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Marques déposées par madame DEGAS Marie-José
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Château La Commanderie de Gombeau
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château La Commanderie de Gombeau
Mme DEGAS Marie-José

Numéro de dépôt :
3918076
Date de dépôt :
04/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2022
Château La Commanderie de Gombeau de DEGAS Marie-José

Présentation de la marque Château La Commanderie de Gombeau

Déposée le 4 mai 2012 par madame DEGAS Marie-José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château La Commanderie de Gombeau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est madame DEGAS Marie-José domicilié(e) 31 Route de la Souloire - 33750 - SAINT GERMAIN DU PUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DEGAS Marie-José domicilié(e) 31 Route de la Souloire - 33750 - SAINT GERMAIN DU PUCH - France.

La marque Château La Commanderie de Gombeau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château La Commanderie de Gombeau est expirée depuis le 4 mai 2022.


Mme DEGAS Marie-José - 31 Route de la Souloire - 33750 - SAINT GERMAIN DU PUCH - France


Mme DEGAS Marie-José - 31 Route de la Souloire - 33750 - SAINT GERMAIN DU PUCH - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Vins d'appellation d'origine.